Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 : Interdiction des foyers ouverts au bois à Saint-Étienne Métropole et Loire Forez

Consulter l’arrêté préfectoral officiel (PDF)

Un arrêté pour améliorer la qualité de l’air

Face aux enjeux majeurs de pollution de l’air dans la Loire, un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été mis en place pour les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Ce plan vise à réduire les émissions de particules fines, fortement liées à l’usage du chauffage au bois domestique.

Ce qui change à partir du 1er avril 2025

L’arrêté préfectoral n°155-DDPP-24, pris le 2 juillet 2024, instaure de nouvelles règles sur l’utilisation et l’installation des appareils de chauffage au bois.

Interdiction des foyers ouverts

À partir du 1er avril 2025, l’utilisation des foyers ouverts sera strictement interdite :

• Sur tout le territoire de Saint-Étienne Métropole

• Dans cinq communes de Loire Forez Agglomération :

  • Bonson
  • Saint-Cyprien
  • Saint-Marcellin-en-Forez
  • Saint-Just-Saint-Rambert
  • Sury-le-Comtal

Appareils autorisés : le label Flamme Verte obligatoire

Seuls les appareils de chauffage au bois labellisés « Flamme Verte » ou équivalents pourront être installés à partir du 1er avril 2025. Ces équipements doivent respecter les exigences de performance énergétique et environnementale définies dans l’arrêté.

🔎 En savoir plus sur le label : www.flammeverte.org

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de ces dispositions entraînera des sanctions administratives et pénales. Il est donc essentiel pour les particuliers et professionnels du secteur de se mettre en conformité avant le 1er avril 2025.

En résumé :

Que faire maintenant ?

• Faites diagnostiquer votre installation actuelle par un professionnel comme Air et Bois

• Préparez un remplacement si nécessaire

• Choisissez un appareil certifié Flamme Verte

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté complet :👉 Télécharger le PDF officiel